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1 ñì. agent contractuel
abbrlaw. agent sous contratDictionnaire russe-français universel > ñì. agent contractuel
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2 контролёр, следящий за соблюдением правил стоянки автомобилей
ngener. contractuel (agent)Dictionnaire russe-français universel > контролёр, следящий за соблюдением правил стоянки автомобилей
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3 договорный государственный служащий
Dictionnaire russe-français universel > договорный государственный служащий
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4 лицо, работающее в государственном учреждении на договорных началах
nlaw. agent contractuelDictionnaire russe-français universel > лицо, работающее в государственном учреждении на договорных началах
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5 договорный государственный служащий
( условия труда определяются административным договором) agent contractuel de droit publicРусско-французский юридический словарь > договорный государственный служащий
См. также в других словарях:
contractuel — contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n. • 1596; du lat. contractus → contrat 1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle. 2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. N. (1953) Cour.… … Encyclopédie Universelle
Agent contractuel — ● Agent contractuel agent non fonctionnaire de l Administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations ; auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de… … Encyclopédie Universelle
Agent Contractuel — Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… … Wikipédia en Français
Agent Contractuel Subventionné — Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s inscrivent … Wikipédia en Français
Agent contractuel subventionne — Agent contractuel subventionné Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont… … Wikipédia en Français
Agent social — Agent Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
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Agent — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Agent », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Agent est un nom commun, ou plus rarement un nom … Wikipédia en Français
Agent d'assurance — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Référé contractuel — Contrat administratif en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français